Accueil > Glossaire > Tiers

Tiers

Toute personne autre que :

  1. l’assuré responsable et, à l’occasion de leurs activités communes, ses associés,
  2. les préposés et salariés de l’assuré responsables du sinistre dans l’exercice de leurs fonctions,
  3. le conjoint de l’assuré responsable du sinistre,
  4. les ascendants et descendants de l’assuré responsable du sinistre et leur conjoint, sauf s’ils justifient de leur qualité de locataires du bâtiment,
  5. les représentants légaux de l’assuré lorsque celui-ci est une personne morale.