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Simple particulier

L’Assuré est considéré comme ayant agi en qualité de Simple Particulier quand le fait générateur du dommage n’est lié :

  • ni à l’exercice de sa profession, d’une fonction publique, politique ou sociale ou d’une activité de dirigeant d’une association ;
  • ni à la réalisation de travaux effectués pour le compte d’autrui à titre habituel (bénévolement ou non) ;
  • ni à sa qualité de propriétaire et/ou d’exploitant d’entreprise quelconque, d’immeubles ou de terrains agricoles ou non, sauf en ce qui concerne le bâtiment objet du présent contrat et toute résidence secondaire.