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Période d’assurance

Période annuelle d’assurance comprise entre deux échéances anniversaire de prime :

  • si la date d’effet du contrat est distincte de l’échéance anniversaire, il faut entendre pour la première période, la période comprise entre la date d’effet et la prochaine échéance anniversaire ;
  • en cas de cessation du contrat, la fraction de la période annuelle d’assurance déjà écoulée à la date d’effet de la résiliation.