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Immeuble désaffecté

Locaux qui, en raison de la durée de leur inoccupation et de leur non entretien, ne peuvent être utilisés en l’état et nécessitent, pour remplir leur fonction, des travaux importants : il s’agit des locaux fermés et sans possibilité d’utilisation (ouvertures condamnées), ou occupés par des personnes non autorisées ( squatters, vagabonds …), des locaux voués à la démolition ou destinés à être réhabilités, des locaux pour lesquels un arrêté de péril, d’insalubrité, ou portant interdiction d’habiter a été pris par les autorités compétentes.