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Embellissement

Les aménagements et embellissements, c’est-à-dire les peintures et vernis, miroirs fixés au murs revêtements de boiseries, faux plafonds ainsi que tous revêtements collés, de sol, de murs et de plafonds. Dans les parties privatives lorsque effectués au frais d’un locataire, ils deviennent la propriété du bailleur, soit en cours de bail si celui-ci prévoit qu’ils le deviennent dès leur éxecution, soit à l’expiration du bail ci celui-ci est muet sur ce point, soit au départ du locataire.