Accueil > Questions / Réponses > Assurance vie / Retraite > Comment optimiser la transmission d’un patrimoine ?

Comment optimiser la transmission d’un patrimoine ?

De multiples solutions existent pour optimiser la transmission de votre patrimoine :

1. Choisir l’assurance vie

Au décès du souscripteur-assuré, le capital sera transmis au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s) dans les conditions suivantes :

  • Pour le conjoint survivant, le partenaire pacsé et sous certaines conditions les frères et sœurs, en exonération de tous droits et taxes.
  • Pour les autres bénéficiaires :
    Le capital transmis au titre des versements effectués avant le 70ème anniversaire de l’assuré fait l’objet d’un prélèvement de 20 % au-delà d’un abattement de 152 500 € pour chaque bénéficiaire tous contrats confondus.

Lorsque les primes ont été versées sur votre ou vos contrats après le 70ème anniversaire de l’assuré, les droits de succession sont applicables sur la fraction des primes qui excède 30 500 €.
Dans tous les cas, le capital transmis au(x) bénéficiaire(s) n’est pas soumis aux prélèvements sociaux. Le capital ainsi versé au(x) bénéficiaires(s) désigné(s) n’est pas intégré dans votre succession.
En l’absence de bénéficiaire désigné, en cas de décès, le capital ou la rente sont réintégrés dans votre succession.

2. Opter pour la donation

Transmettre, de votre vivant, une partie de votre patrimoine par une donation présente un intérêt fiscal important.
Les droits de donation sont établis en fonction du lien de parenté du donataire (celui qui reçoit) avec le donateur (celui qui donne). Les droits dus peuvent aussi être réduits grâce :

  • aux abattements dont le montant dépend du lien de parenté entre le donateur et le donataire ;
  • à des réductions de droits. Ces dernières sont notamment fonction de l’âge du donateur et de la nature des droits donnés.

Exemple :
Montant des abattements en fonction des bénéficiaires
Entre époux ou partenaires de Pacs : 79 533 €
Pour les ascendants, descendants ou représentés : 156 974 €
Pour chacun des petits-enfants : 31 395 €
Pour chacun des arrière-petits-enfants : 5 232 €

Exemple :
La réduction de droits pour donation en pleine propriété est de 50 % lorsque le donateur à moins de 70 ans et de 30 % lorsque le donateur à entre 70 ans révolus et moins de 80 ans.

3. Investir dans des biens spécifiques bénéficiant, sous certaines conditions, d’un régime fiscal intéressant en matière de succession

Vous pouvez également préparer votre succession en investissant dans des biens exonérés, partiellement ou totalement, de droits de succession. Vous pouvez, par exemple investir dans :

  • certains biens forestiers (sous réserve du respect des conditions fixées par la loi).
  • certains immeubles classés ou inscrits à l’inventaire des monuments historiques, sous réserve notamment de souscrire avec l’Etat une convention spéciale.