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Comment est évalué le préjudice ?

Celui-ci n’est pas forfaitaire, il est évalué et indemnisé selon ce qu’on appelle « le droit commun français ».
Cela signifie que l’évaluation d’indemnisation tient compte de la situation de chaque personne accidentée, suivant son âge, sa profession, ses activités en vigueur au moment de l’accident.

Ce qui est pris en compte en cas d’invalidité définitive, partielle ou totale :

  • le taux d’invalidité fonctionnelle,
  • le coût de l’assistance d’une tierce personne,
  • l’incidence professionnelle,
  • les frais d’adaptation du logement,
  • les souffrances endurées,
  • le préjudice esthétique permanent,
  • le préjudice d’agrément (impossibilité de pratiquer des loisirs…).

Ce qui est pris en compte en cas de décès :

  • les pertes de revenus des ayants droits (conjoint, enfants),
  • le préjudice d’affection,
  • les frais funéraires,

De plus, des garanties étendues d’assistance sont prévues dans tous les cas :

  • aide pratique et administrative,
  • aide à domicile,
  • garde malade,
  • transfert et transport,
  • prestation de soutien psychologique
  • frais de déplacement,
  • informations et conseils,
  • école à domicile,
  • organisation de services à domicile.