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Atteinte à l’environnement

  1. Nuisance : dommages causés par la production d’odeurs, bruits, vibrations, ondes, radiations, rayonnements ou variations de température, excédant la mesure des obligations ordinaires de voisinage.
  2. Pollution : dommages causés par l’émission, la dispersion, le rejet ou le dépôt de toute susbtance solide, liquide ou gazeuse diffusée par l’atmosphère, le sol et les eaux.